Conditions particulières de la conciergerie de véhicules
Version 2026-09-26, en vigueur depuis le 26 septembre 2026.
Les présentes conditions complètent les conditions générales de vente accessibles à l'adresse https://convoyagebzh.fr/cgv. En cas de contradiction, elles priment pour les seules prestations de conciergerie.
Les prestations de conciergerie sont rendues en Bretagne, Nantes comprise, selon les zones précisées au devis. Au-delà, le déplacement d'un véhicule relève du convoyage et des seules conditions générales de vente.
Article 1. Prestations couvertes
Dépose et reprise en gare ou à l'aéroport ; retrait et restitution d'un véhicule de location à l'agence ; dépose et reprise à l'atelier, à la carrosserie ou au centre de contrôle technique, avec prise de rendez-vous sur demande ; mouvements planifiés des véhicules d'une flotte d'entreprise ; roulage de mise en température d'un véhicule peu utilisé ; visite chez le vendeur avant un achat, avec constat visuel documenté.
Options au devis : nettoyage, plein ou recharge, attente sur place jusqu'à l'échange des clés, coffret remis avec les clés.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis avant réservation : forfait de la prestation, déplacement calculé selon la grille en vigueur, et options retenues.
Article 2. Ce que la conciergerie ne comprend pas
Le gardiennage. Le roulage de mise en température est une sortie ponctuelle avec compte rendu : il n'emporte aucune garde du véhicule ni aucune surveillance entre deux sorties.
Toute intervention mécanique. Le prestataire conduit le véhicule à l'atelier et le récupère ; les opérations techniques relèvent du professionnel choisi par le client, qui les facture directement.
Le constat visuel documenté, notamment lors d'une visite chez le vendeur, n'est ni une expertise automobile ni un contrôle technique. Il ne porte aucune appréciation sur l'état mécanique du véhicule et n'engage pas le prestataire sur la valeur du bien.
L'encaissement de fonds pour le compte du client, en espèces comme par tout autre moyen.
Article 3. Interventions de tiers
Lorsque la prestation suppose l'intervention d'un tiers, centre de contrôle technique, garage ou carrossier, sa facture est réglée directement par le client ou avancée par le prestataire et refacturée au réel sur justificatif, selon ce qui est convenu au devis.
Aucune réparation n'est engagée sans accord écrit du client, y compris lorsqu'elle est jugée urgente par l'atelier. Le prestataire transmet le devis de l'atelier et attend la réponse.
Le prestataire ne répond pas de la qualité des travaux exécutés par un tiers, ni des délais annoncés par lui.
Article 4. Roulage de mise en température
Chaque sortie part d'un ordre écrit du client, qui fixe l'itinéraire et le plafond de kilomètres. Le compteur est relevé et le véhicule photographié avant et après la sortie.
À la moindre alerte, bruit, voyant ou niveau, la sortie s'arrête et le client est prévenu.
Le roulage à fréquence mensuelle est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable par tacite reconduction. Il est résiliable à tout moment par écrit, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours. Les sorties déjà effectuées restent dues.
Une sortie empêchée par un fait du client, véhicule inaccessible, clés indisponibles, portail fermé, est due. Elle est reprogrammée sans frais si le client le demande dans le mois.
Article 5. Clés et accès
Les clés et moyens d'accès confiés au prestataire sont conservés sous scellé numéroté, dans un lieu fermé, et remis contre signature à la fin de la prestation.
La perte d'une clé confiée engage la responsabilité du prestataire. Le client déclare avant remise l'existence d'un double et le coût de remplacement lorsqu'il le connaît.