Politique de confidentialité
Version 2026-09-26, en vigueur depuis le 26 septembre 2026.
Responsable de traitement : Clément René Dominique LELIÈGE, Entrepreneur individuel, micro-entreprise, exerçant sous l'enseigne Convoyage BZH, 11 rue Hoche, 29000 Quimper. Contact : leliege.clement@gmail.com.
Ce document dit ce qui est collecté, pourquoi, pour combien de temps, et par qui c'est vu. Le registre complet des traitements est tenu à disposition sur demande.
Pourquoi vos données sont traitées
Établir et vous adresser un devis, sur la base de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Conclure et exécuter le contrat : signature, planification, convoyage, état des lieux du véhicule, livraison, compte rendu.
Facturer et satisfaire aux obligations comptables et fiscales, sur la base d'une obligation légale.
Conserver la preuve du contrat signé et de l'état du véhicule, au titre de notre intérêt légitime à établir les faits en cas de litige.
Sécuriser l'accès réservé à l'exploitant et tracer les actions qui y sont faites, au titre de notre intérêt légitime.
Ce qui est collecté
À la demande de devis : nom, prénom, téléphone, adresse électronique, profil particulier ou professionnel, société, villes de départ et d'arrivée, date souhaitée, véhicule et options choisies.
À la signature du contrat : adresse postale, marque, modèle et immatriculation du véhicule, assureur et numéro de police du véhicule, lieu des clés, contact sur place, et les pièces transmises : certificat d'immatriculation, attestation d'assurance du véhicule, pièce d'identité du client particulier ou extrait Kbis du client professionnel, certificat de cession le cas échéant. Le nom saisi vaut signature : il est conservé avec la date, l'heure et l'empreinte du document.
Pendant la mission : photographies de l'état des lieux au départ et à l'arrivée, horodatage et lieu des étapes, signatures des procès verbaux.
Le règlement se fait par virement. Aucun numéro de carte bancaire n'est demandé ni conservé. Vos coordonnées bancaires ne sont demandées que pour vous rembourser une somme.
Combien de temps
Devis non suivi d'effet : trois ans après le dernier contact, puis suppression.
Contrats, factures et pièces comptables : dix ans, article L123-22 du code de commerce.
Photographies et procès verbaux d'état des lieux, et pièces transmises à la signature du contrat : cinq ans après la mission.
Journaux de connexion à l'accès réservé : douze mois.
Qui les voit
Le prestataire seul, et pour une mission commandée par un professionnel pour le compte d'un tiers, le donneur d'ordre.
Notre hébergeur, OVH SAS, pour l'hébergement du site et des données et pour l'envoi des courriels, pour la seule part qui le concerne. Les données sont hébergées dans l'Union européenne.
Aucune donnée n'est vendue, ni transmise à un tiers à des fins de prospection.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Nous répondons sous un mois.
Toute demande s'adresse à leliege.clement@gmail.com, ou par courrier à 11 rue Hoche, 29000 Quimper.
L'effacement ne peut pas porter sur les pièces comptables avant dix ans, ni sur les procès verbaux, photographies et pièces d'une mission pendant les cinq ans de leur conservation. C'est une limite légale, pas un refus.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.